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Les avantages individuels acquis (AIA)

Qu’est-ce que les « avantages individuels acquis »? L’expression « avantages individuels acquis » recouvre les droits issus d’accords collectifs dénoncés ou mis en cause, qui perdurent au-delà d’une certaine période quand lesdits accords n’ont pas été remplacés (vente, absorption, fusion, etc.). Avant la […]