Communiqué de presse
CGT – FO – FSU – Solidaires
Le gouvernement pratique le dialogue de sourds !
De l’avis des organisations syndicales nivernaises présentes à Paris le 14 juin, la manifestation nationale unitaire était massive, dynamique, combative, revendicative et pacifique.
1 300 000 manifestants, dont plus de 350 Nivernais, ont exprimé leur opposition à la loi travail : une réussite illustrant la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’ emploi, des jeunes et des retraité-e-s à obtenir le retrait du projet de loi Travail et conquérir de nouveaux droits.
Comment et pourquoi?
Si les organisations syndicales nivernaises dénoncent les violences des casseurs, totalement étrangers au mouvement syndical, elles veulent aussi marquer leur étonnement. Comment, vu le nombre de forces de l’ordre présentes, ces casseurs repérables ont-ils pu investir le début de cortège, encadré par les forces de l’ordre ? Comment se fait-il que ces dernières n’aient pas reçu l’ordre de les empêcher d’arriver à la manifestation, comme les hooligans pour les matches de foot ? Pourquoi le ministère de l’intérieur et la préfecture de police donnent-ils, par contre, l’ordre aux policiers d’empêcher les manifestants de rejoindre leurs bus en fin de manifestation, en organisant une souricière avec des cordons de CRS ?
Il est honteux que le premier ministre, chef du gouvernement, mette tout en oeuvre pour assimiler les manifestants à ceux qu’il qualifie de casseurs et ainsi rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales en leur imputant le climat social qui se détériore.
Cet acharnement contre les manifestants et leurs organisations syndicales, aggravé par les propos outranciers de Gattaz, par l’escalade verbale de Cazeneuve et Valls, qui osent l’amalgame nauséabond avec la mémoire des deux policiers lâchement assassinés, atteint désormais l’inacceptable !
La muselière
Le gouvernement cherche à détourner l’opinion publique du coeur du sujet posé par le projet de loi. Les organisations quant à elles restent centrées sur l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Autant d’éléments dans le projet de loi qui, en l’état, sont défavorables aux salariés.
Hollande et Valls veulent interdire les manifestations ! Comme si, en muselant la contestation, ils réglaient le problème !
Cette position antidémocratique est inadmissible ! Mais signe un aveu de la grande faiblesse du gouvernement ! Quoi qu’il en dise, le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré dans l’opinion publique.
Le gouvernement refuse d’entendre ! Comment peut-il continuer de mépriser ainsi l’expression de millions de salarié-e-s, de privé-e-s d’emplois, de jeunes et de retraité-e-s qui seraient concernés au premier chef par la loi El Khomri ?
Comment peut-il refuser le dialogue que demandent les organisations depuis des mois ?
Des dizaines de milliers de votations citoyennes
Le président de la République reste silencieux après le courrier des organisations syndicales du 20 mai. Restera-t-il de marbre devant les milliers de votations que lui remettront les organisations le 28 juin ?
D’ores et déjà des dizaines de milliers de votations pour le retrait du projet de loi et pour des droits nouveaux sont recueillies, dont des milliers dans notre département.
Les organisations syndicales nivernaises CGT, FO, FSU, Solidaires, appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les jeunes, et les retraité-e-s à s’exprimer massivement.
Elles appellent à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 juin :
Le 23 juin, pendant l’examen au Sénat, à amplifier partout la votation dans les entreprises et les lieux publics ;
le 28 juin, date prévue du vote du Sénat, journée de grève et de manifestation à Nevers devant la préfecture à 15 h pour remettre la votation citoyenne au préfet et ensuite manifester jusqu’à la place Carnot.
Propositions de la CGT remises à la ministre du travail et du dialogue social,
le 17 juin 2016
Gagner un code du travail digne du XXIe siècle protecteur pour les salariés et sécurisant pour les entreprises nécessite de porter à la discussion les articles du projet de loi qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte, à savoir ceux concernant la primauté de l’accord d’entreprise, les référendums d’entreprise, les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois.
La CGT avance des propositions concrètes
Favoriser la négociation collective, instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation, revoir les règles et conditions de la négociation collective (article 2).
La loi
En préambule, le socle légal doit être élargi car il s’agit de remettre au centre la protection de l’intégrité physique du travailleur.
Il nous faut donc revisiter les définitions d’heures d’équivalence, de temps de pause, d’amplitudes horaires, de forfait jours, de temps de trajet, de travail de nuit, de travail dominical, d’astreintes et le droit aux congés payés.
Pour chacune de ces définitions, la loi fixera un plancher et/ou plafond en termes de rémunération et de modalités d’organisation du temps de travail.
L’accord de branche
Le rôle de régulation sociale de la branche doit être réaffirmé tout en acquérant une fonction « normative ».
Les branches définiront, dans le respect des planchers et des plafonds légaux, les marges de négociation possibles dans les entreprises.
– Les accords de branche seront validés majoritairement. La majorité se calculera en fonction de la représentativité patronale et salariale.
– Toutefois si un accord nécessite un réaménagement du cadre légal, il sera alors soumis au Parlement.
De fait, les branches distingueront ce qui relève de l’ordre des clauses impératives et ce qui relève de la négociation d’entreprise.
Les accords d’entreprise
Les accords d’entreprise devraient avoir pour but de limiter la subordination en traçant une frontière claire entre temps de travail et temps de vie personnel.
– Les accords d’entreprise seront négociés dans les limites fixées par la branche et devront alors être validés par les OS majoritaires.
– Soit les entreprises souhaitent obtenir des dérogations au cadre fixé par la branche, dans le respect des limites légales. Auquel cas, la demande sera adressée à la commission de branche; celle-ci devra effectuer un contrôle en légalité mais aussi en opportunité, c’est-à-dire vérifier que les concessions réciproques sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé des salariés. Pour cela, les membres de la commission de branche doivent avoir accès aux données économiques, pouvoir se faire assister d’experts (création d’un droit d’expertise au niveau de la branche) et disposer d’une assistance juridique en plus de leurs moyens habituels de fonctionnement.
La commission de branche doit donc fonctionner sur le modèle du comité d’entreprise, seuls les membres des organisations syndicales ont droit de vote.
Si les entreprises ne soumettent pas la demande dérogatoire à la commission de branche, les IRP des entreprises du secteur d’activité ou de la branche pourront saisir la commission de branche sur tout ou partie d’accord d’entreprise jugé dérogatoire, ce qui n’exclut pas pour autant un recours en justice.
Cela nécessite de fixer au préalable clairement le périmètre de la branche.
L’efficience du rôle des commissions de branche ne pourra être assurée que si le travail de regroupement des branches est conduit selon la logique du mieux-disant.
Afin de renforcer la négociation d’entreprise et d’en garantir sa loyauté, un certain nombre de droits nouveaux doivent être créés : heures d’information syndicale sur le temps de travail, accès intranet, droit à l’expertise, processus de consultation uniquement à l’initiative et sur proposition des syndicats.
S’agissant des négociations dans les TPE, l’idéal serait le renforcement des CPRI dans leurs rôles et moyens.
A défaut, et même si le mandatement ne semble pas pertinent, au minimum le salarié mandaté par une organisation représentative dans la branche pourra se faire accompagner par un membre de cette organisation syndicale lors des négociations. Les accords d’entreprise négociés par les salariés mandatés ne seront validés que lorsqu’ils seront signés par des mandatés dont les organisations sont majoritaires dans la branche.
La refonte totale du code du travail, prévue par le projet de loi, doit procéder de la même articulation.
Le référendum d’entreprise (article 10)
Cette question étant traitée dans la discussion autour de l’article 2, l’article 10 n’a plus de fondement.
Les accords de préservation et de développement de l’emploi (article 11)
L’évaluation des accords de maintien de l’emploi issus de l’ANI de 2013 et de la loi ont montré l’échec de ces accords tant du point de vue du nombre d’accords signés que d’emplois sauvegardés.
Les raisons en tiennent notamment aux dispositions introduites par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui ont accru la flexibilité.
La logique d’accord offensif demandant de fortes concessions aux salariés, alors même que l’entreprise se porte économiquement bien, s’oppose frontalement à la notion de responsabilité sociale de l’entreprise.
Les licenciements économiques (article 30)
A la place de qualifier précisément ce qu’est une difficulté économique réelle, nous proposons que la question de la réalité du motif puisse être examinée par le juge judiciaire en amont et avec une procédure accélérée. Le rôle des IRP doit également être renforcé. Le comité d’entreprise doit être doté d’un droit de veto sur la question des suppressions d’emplois (droit suspensif sur les licenciements économiques). Le fait de discuter des modalités d’un licenciement économique, sachant que toutes les parties sont convaincues de la réalité des difficultés économiques rencontrées, facilitera le processus pour tous.
Conforter la médecine du travail (article 44)
La loi de 1946 sur la médecine du travail institue un contrôle étroit de la puissance publique qui repose sur trois grands principes : son action se déploie dans l’intérêt exclusif du travailleur ; le travail étant facteur de santé, la possibilité de maintien au travail est l’objectif prioritaire de la médecine du travail ; toute décision qui a une incidence sur la santé du salarié est arbitrée par la puissance publique.
La visite médicale d’embauche doit être rétablie pour l’ensemble des salariés ainsi que la périodicité. La réserver aux seuls salariés sur un poste à risque particulier revient à instaurer un permis d’embaucher dédouanant la responsabilité de l’employeur et dévoie les grands principes régissant l’instauration de la médecine professionnelle.
Renforcement de la médecine préventive, indépendante et multidimensionnelle : la médecine professionnelle doit être rattachée à la Sécurité sociale assurée par les cotisations employeurs. La possibilité de recours contre une décision de la médecine professionnelle devant l’inspecteur du travail doit être également rétabli.
Le remboursement des indus par les privés d’emploi
Le projet de loi prévoit également que Pôle emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement sur les allocations chômage des mois suivants le trop-perçu. En conséquence, si Pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur d’emploi d’engager une procédure judiciaire pour obtenir à nouveau le versement. Dans tous les cas, le demandeur d’emploi peut se retrouver d’un mois sur l’autre avec une baisse très importante de ses ressources. Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article.
D’autres points du projet de loi demeurent à discuter. Ils feront l’objet de propositions complémentaires de la CGT.
Montreuil, le 17 juin 2016
Agenda nivernais
Le 23 juin : journée d’initiatives dans les entreprises et localités pour préparer le 28 juin.
Le 28 juin : remettons des milliers de votations en préfecture lors de la journée de grève et de manifestation à 15 h, devant la préfecture à Nevers.
Le 2 juillet : sur notre Fête départementale des travailleurs à Imphy, soyons nombreux pour débattre avec Philippe Martinez de nos propositions CGT pour un code du travail du XXIe siècle ! Le « Travailleur nivernais » avec le programme de notre fête sont disponibles à l’UD dès le 21 juin avec les affiches. Ne tardez pas à venir les chercher et les distribuer !
A Nevers, il a été décidé en intersyndicale de se rassembler de 11 h à 12 h 30 zone des Grands-Champs, au niveau du rond-point de Céréa, pour distribution de tracts et proposer la votation aux salariés de la zone ; et à 17 h sur le parking de Carrefour à Marzy. Soyons nombreux !
La votation bat son plein, c’est un succès pour celles et ceux qui œuvrent à sa mise en route dans une trentaine de nos bases déjà et lors d’initiatives en territoires, unitaires parfois. Déjà 3000 remontées à l’UD ! C’est encourageant et signe que les salariés répondent ! Félicitations à vous toutes et tous !
Chez Jacquet 2000, les salariés en grève le 14 juin (appel CGT, Sud, CFDT), lien NAO et loi travail, ont voté pour le retrait de cette loi et pour des nouveaux droits. La votation continue chez Nicollin : 100% des salariés consultés, tous pour le retrait et pour des droits nouveaux. Chez Axa Stenman, le syndicat a organisé la votation le midi dans les entreprises et se poursuit dans les ateliers ; 344 à la Poste où elle se fait service par service, 30 chez Gates, 70 U-Shin, 115 au CH Decize, 114 CHA Nevers, 133 Anvis, 144 Faurecia, 388 SNCF Varennes-Vauzelles, 56 Bois et Sciage, en route chez Paragon, BBF réseau, etc .
Il s’agit de s’y mettre toutes et tous et de la poursuivre pour permettre à tous les salariés de s’exprimer, à tous nos syndiqués aussi, qui à leur tour peuvent faire voter dans leur service, et atelier ! Profitons de ce moment d’échange pour inviter les syndiqués et les salariés à venir débattre de nos propositions pour un code du travail du XXIe siècle le samedi 2 juillet, à 15 h 30 sur notre fête en présence de Philippe Martinez et de participer au financement de la lutte en leur proposant les grilles de souscription.