Négociations sur l’assurance-chômage

La bataille pour les droits

commence le 8 mars

La première séance de négociations sur l’assurance chômage s’est déroulée lundi 22 février 2016.


Elle a été l’occasion pour les différents négociateurs d’affirmer leurs principes fondamentaux à la fois sur les règles de la négociation et sur les conceptions de ce que doit devenir l’assurance-chômage.

La CGT a rappelé le contexte économique (un chômage qui augmente pour tous), le contexte politique (l’exaspération sociale et un pouvoir qui dégrade les droits de tous les salariés et exige des économies sur la protection sociale), un environnement social dégradé (un nombre de chômeurs indemnisés en baisse continue à 43 %, la remise en cause du code du travail…).

Un calendrier a été acté avec une prochaine réunion le 8 mars

Le MEDEF a énormément insisté sur l’accompagnement comme condition de l’indemnisation, alors ce que cela relève des politiques publiques de l’emploi! Il entend confisquer l’assurance-chômage à son profit. Il a ainsi développé sa conception du rôle de l’indemnisation : des revenus pour ne pas trop faire baisser la consommation, une assurance individualisée a contrario de la mutualisation, la poursuite d’une organisation du travail basée sur la précarité.
Le MEDEF entend continuer à baisser les droits de toutes celles de tous ceux qui « cumulent » petits boulots ou temps partiels avec une petite indemnisation.
Les différentes organisations syndicales sont toutes intervenues sur la nécessité de s’attaquer au comportement des employeurs qui encouragent la précarité à travers la fragmentation et le raccourcissement des contrats de travail.
Un échange important a eu lieu sur l’articulation entre la négociation du régime interprofessionnel et celui des artistes et techniciens intermittents du spectacle: un document de cadrage sera discuté le 8 mars à la fois sur la trajectoire financière et sur les règles générales.
La CGT a prévenu qu’il n’était pas question de faire peser sur les seuls intermittents le quart des économies réclamées par le Gouvernement, que nous récusons par ailleurs.
Tout au long de la négociation du régime général comme sur les annexes 8 et 10, la CGT portera des propositions visant à assurer des droits nouveaux aux demandeurs d’emploi – par exemple aux primo demandeurs d’emploi- un allongement des droits à la mesure de la durée du chômage. Des recettes nouvelles sont possibles : surcotisations sur les contrats courts pour lutter contre la précarité, déplafonnement des cotisations, élargissement du congé individuel de formation aux demandeurs d’emploi…

Les organisations syndicales réunies le 23 février

ont émis un communiqué commun

 CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES,

UNSA, UNEF, UNL, FIDL

Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.
Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage …
Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

Montreuil, le 23 février 2016

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