L’inspection du travail, saisie par deux salariés de BBF, a assigné la société BBF (La Machine 58260 et Saint-Péreuse 58110) devant le tribunal judiciaire de Nevers pour travail dissimulé par dissimulation d’activité.
Dix-neuf salariés contractuellement à 35 heures hebdomadaires effectuaient 39 heures sans que les 4 heures supplémentaires soient soumises à cotisations sociales, et cela depuis le passage à 35 heures.
Cette affaire avait été portée par l’UL Sud-Nivernais devant le Conseil des prud’hommes de Nevers et devant la cour d’appel de Bourges en 2015 et 2016 sans résultat positif.
Le tribunal correctionnel de Nevers a condamné, en janvier 2023, la société BBF à une amende de 50 000 € avec sursis, mais aussi à une expertise comptable, sur les années 2016 à 2020, afin de donner avis sur les préjudices financiers subis par les salariés et la MSA Bourgogne et renvoie l’affaire au 19 octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de Nevers.
